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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026

En résumé

  • ✅ Sans espace client, votre saisie reste dans le navigateur ; le paiement, la génération et les imports demandés nécessitent aussi des traitements sur nos serveurs
  • ✅ La copie temporaire de commande est supprimée sous 7 jours (30 jours au plus si votre dossier payé n'a pas encore pu vous être envoyé)
  • ✅ Lorsqu'un espace client est proposé et choisi, le compte et ses archives sont supprimés sur demande ou après trois ans d'inactivité suivis d'un préavis par email d'au moins 60 jours
  • ✅ Après paiement, nous conservons votre email pour la relance annuelle, et votre facture (nom, adresse, SIREN) 10 ans comme l'exige la loi
  • ✅ Paiement sécurisé via Stripe (nous n'avons pas accès à votre CB)
  • ✅ Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment, sous réserve des obligations distinctes de conservation, notamment des factures

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site lmnp-facile.fr est :

  • Raison sociale : LEPHAY Yann
  • Adresse : 53 avenue Charles de Gaulle, 57530 Courcelles-Chaussy
  • Email DPO : contact@lmnp-facile.fr

2. Notre engagement : Confidentialité maximale

Nous limitons les données conservées à ce qui est nécessaire au service demandé. La copie temporaire liée à une commande et les archives volontairement enregistrées dans un espace client ont des finalités et des durées distinctes. Un compte n'est pas nécessaire pour commander ou recevoir une première livraison.

Comment ça fonctionne ?

  • Pendant la saisie : Vos données sont stockées localement dans votre navigateur. Les dossiers que vous choisissez d'enregistrer dans un espace client sont aussi conservés sur nos serveurs pour permettre la reprise. Un nouveau brouillon non enregistré peut rester uniquement dans votre navigateur
  • Extraction de pièces justificatives (facultative) : Les PDF dont vous demandez l'extraction (acte d'achat, prêt, liasse précédente ou facture) sont transmis à nos serveurs puis à Google Cloud (Vertex AI – Gemini). Nous ne conservons pas ces fichiers au-delà du traitement d'extraction. Le Passeport LMNP Facile est lu sur nos serveurs lorsque ses données structurées sont exploitables ; une lecture interrompue affiche une erreur et permet de réessayer, sans extraction de repli.
  • Ajout à l'historique d'un espace client : Les PDF et FEC que vous choisissez d'archiver sont conservés dans cet espace. Le Passeport est recherché à partir de ses données structurées, sans envoi automatique à Gemini. Sans Passeport exploitable, les fichiers restent consultables sans reprise automatique de leurs montants
  • Lors du calcul : Des calculs sont effectués dans votre navigateur. Le serveur recalcule et contrôle aussi les données avant le paiement et la génération des documents
  • Génération des documents : Les fichiers générés sont mis à disposition sur le site et envoyés par email. Leur conservation durable dans un espace client reste facultative
  • À l'ouverture du paiement Stripe : Une copie temporaire est créée sur nos serveurs, même si le paiement est ensuite abandonné. Elle est conservée au maximum 7 jours à compter de sa création pour permettre l'envoi email, le téléchargement et le support, puis supprimée automatiquement. Seule exception : le dossier d'une commande payée qui n'a pas encore pu vous être envoyé est conservé le temps de cet envoi, 30 jours au plus après sa création

3. Données collectées

3.1 Données que nous conservons

DonnéeFinalitéDurée
EmailRelance annuelle, support client3 ans ou jusqu'à désinscription
Année de déclarationPersonnalisation de la relance3 ans
Dossier fiscal temporaireEnvoi email, téléchargement, support post-paiement7 jours maximum (30 jours maximum pour un dossier payé pas encore envoyé)
Archives et préparations enregistrées dans l'espace client, lorsqu'il est proposé et choisiHistorique, correction et reprise des exercices suivantsJusqu'à suppression ; après trois ans d'inactivité, préavis par email puis au moins 60 jours avant suppression du compte et de ses archives
Données du compte : email, identifiant, empreinte du code de secours, dates d'activité et références des dossiers payésConnexion, récupération d'accès et gestion des droitsJusqu'à suppression ; après trois ans d'inactivité, préavis par email puis au moins 60 jours avant suppression du compte, de ses accès et droits associés. Les factures restent séparées
Sauvegardes chiffrées, y compris les copies de l'état de suivi des suppressionsReprise après incident et respect des suppressions lors d'une restaurationRotation normale de 30 jours après une opération réussie ; une panne ou une interruption de synchronisation peut prolonger une ancienne copie jusqu'à la reprise
État courant des comptes et dossiers : identifiants, email et empreinte d'accèsAppliquer les suppressions et changements d'accès lors d'une restaurationTenu à jour avec les comptes et dossiers existants ; les éléments supprimés sont retirés lors de sa mise à jour. Ses copies sauvegardées suivent la rotation ci-dessus
Facture (nom, adresse, SIREN ou SIRET, email, montant)Comptabilité, remboursements10 ans (obligation légale, art. L123-22 du Code de commerce)
Journaux techniques du serveur (email, référence de paiement, erreurs)Sécurité, diagnostic, supportJusqu'au renouvellement technique des journaux du serveur

3.2 Conservation des données fiscales

Sans choix de conservation dans un espace client, les données immobilières, loyers, charges, amortissements et documents suivent la durée de la copie temporaire de commande. Si vous choisissez de les enregistrer dans un espace, ils y restent selon la règle d'inactivité ci-dessus. Un préavis est adressé à l'email du compte ; une connexion vérifiée ou une utilisation authentifiée des dossiers renouvelle l'activité et annule le préavis, sans nouvel achat. Un email automatique ne renouvelle pas cette activité.

La purge après inactivité supprime le compte, son email, ses accès, ses droits de génération et tous ses dossiers, Passeports et fichiers. Les factures restent conservées séparément. Une commande récente passée sans connexion conserve sa propre durée de récupération temporaire, indépendamment de l'ancien compte. Vous pouvez aussi supprimer un dossier seul ou demander la suppression du compte. Les sauvegardes sont réservées à la reprise après incident ; les suppressions connues sont réappliquées avant remise en service d'une restauration. Vos copies téléchargées et les emails déjà reçus dans votre messagerie restent sous votre contrôle.

4. Base légale des traitements

TraitementBase légale
Fourniture du serviceExécution du contrat
Extraction des documents que vous importezExécution du contrat (à votre demande)
Espace client, archives et reprise annuelle demandésExécution du service de conservation demandé ; ce choix est facultatif et indépendant de l'achat
Email de relance annuelleIntérêt légitime (service client)
Conservation des facturesObligation légale

5. Sous-traitants et transferts de données

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :

ServiceFinalitéLocalisation
StripePaiement sécuriséUE/US (SCCs)
netcup (auto-hébergé via Coolify)Hébergement du site et de la base de donnéesAllemagne (UE)
CloudflareCDN, protection DDoS, certificat SSLUE/US (SCCs)
ResendEnvoi des confirmations, documents et liens d'accès ; contenu des emails et journaux de livraisonÉtats-Unis (clauses contractuelles types et EU-US DPF)
Google Cloud (Vertex AI – Gemini)Extraction des données des PDF que vous choisissez d'importer (hors reprise structurée d'un Passeport LMNP Facile valide)Région non garantie, possiblement hors UE (SCCs / EU-US DPF)
SlackNotifications internes : chaque paiement (email, montant, année de déclaration) et alertes d'envoi (référence de paiement, sans email)US (SCCs / EU-US DPF)

Les transferts hors UE sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (SCCs) ou des certifications adéquates (EU-US Data Privacy Framework).

Resend indique stocker le contenu des messages et les journaux aux États-Unis, même lorsqu'une région d'envoi européenne est utilisée. Sa politique standard annonce 30 jours de conservation des emails et journaux pour les offres Free, Pro et Scale, avec des règles distinctes pour ses sauvegardes et offres spécifiques. La suppression d'une archive sur LMNP Facile n'efface pas automatiquement les copies chez les prestataires. Pour une demande d'effacement, contactez-nous ; nous la traitons aussi avec les prestataires concernés selon leurs obligations. Informations de Resend sur les données personnelles.

Import de documents (Google Cloud)

Google traite les documents importés pour le compte de LMNP Facile. Selon les conditions de Google Cloud, ils ne servent pas à entraîner ses modèles ; Google peut les garder en cache 24 heures au plus et journaliser les requêtes pour détecter les abus. La configuration actuelle ne garantit pas que ce traitement a lieu dans l'Union européenne. Si vous ne souhaitez pas cette transmission, saisissez vos montants à la main ou utilisez la reprise structurée de votre Passeport LMNP Facile valide, lue sur nos serveurs.

Publicité

Depuis le 17 octobre 2026, nous ne mesurons plus les conversions publicitaires : le site ne lit ni n'enregistre aucun identifiant de clic publicitaire et ne transmet aucune donnée à Google Ads. Un identifiant enregistré dans votre navigateur avant cette date n'est plus lu ni transmis ; vider le stockage local du site l'efface.

6. Cookies et stockage dans le navigateur

LMNP Facile utilise un minimum de cookies :

CookieTypeDurée
Session de connexion à l'espace client, lorsqu'il est utiliséAuthentification et sécurité, strictement nécessaireUne heure
Stockage local ou de session : déclaration et copie de travailReprise de la saisie et retour après paiementParcours classique : jusqu'à effacement manuel. Copie de travail de l'espace : validité de sept jours renouvelée à l'activité, vérifiée à la réouverture ; le navigateur peut garder les données tant qu'il n'est pas rouvert ou que son stockage n'est pas effacé

Le cookie de connexion ne sert ni à la publicité ni au suivi entre sites. Les traceurs strictement nécessaires à un service demandé sont dispensés de consentement préalable ; ils restent expliqués dans cette politique. Vous pouvez effacer le stockage du site depuis votre navigateur. Cela peut supprimer une saisie locale, sans supprimer les dossiers conservés sur nos serveurs.

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires tiers, ni de pixel de tracking JavaScript, ni d'identifiant de clic publicitaire, ni de traceurs d'affiliation, ni de session replay.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : Corriger vos données
  • Droit à l'effacement : Supprimer vos données
  • Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : Vous opposer à certains traitements
  • Droit de retrait du consentement : À tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@lmnp-facile.fr. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

  • Connexion HTTPS chiffrée (TLS 1.3) via Cloudflare
  • Paiements sécurisés via Stripe (PCI-DSS niveau 1)
  • Copie fiscale temporaire limitée à 7 jours dès l'ouverture du paiement (30 jours au plus si l'envoi d'un dossier payé échoue)
  • Archives volontaires et sauvegardes chiffrées, accès contrôlé par compte ; certaines métadonnées nécessaires au fonctionnement ne sont pas chiffrées par cette couche
  • Suppression du compte et de ses archives après trois ans d'inactivité puis préavis d'au moins 60 jours, ou à votre demande ; rotation des sauvegardes distincte
  • Hébergement sur VPS dédié situé en Allemagne (UE)
  • Mises à jour régulières des dépendances

9. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

  • Site web : www.cnil.fr
  • Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

10. Modification de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le site.