Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 14 mai 2026
En résumé
- ✅ Vos données fiscales restent dans votre navigateur
- ✅ Par souci de confidentialité, la copie temporaire du dossier est supprimée 7 jours après paiement
- ✅ Nous conservons uniquement votre email (pour la relance annuelle)
- ✅ Paiement sécurisé via Stripe (nous n'avons pas accès à votre CB)
- ✅ Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site lmnp-facile.fr est :
- Raison sociale : LEPHAY Yann
- Adresse : 53 avenue Charles de Gaulle, 57530 Courcelles-Chaussy
- Email DPO : contact@lmnp-facile.fr
2. Notre engagement : Confidentialité maximale
LMNP Facile a été conçu avec la confidentialité comme principe fondateur. Contrairement aux services traditionnels, nous avons fait le choix de ne pas stocker vos données fiscales.
Comment ça fonctionne ?
- Pendant la saisie : Vos données sont stockées localement dans votre navigateur (localStorage)
- Lors du calcul : Les calculs sont effectués côté client (dans votre navigateur)
- Génération du PDF : Le document est généré et vous est transmis directement
- Après le paiement : Une copie temporaire est conservée 7 jours pour permettre l'envoi email, le téléchargement et le support post-paiement, puis supprimée par souci de confidentialité
3. Données collectées
3.1 Données que nous conservons
| Donnée | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Relance annuelle, support client | 3 ans ou jusqu'à désinscription | |
| Année de déclaration | Personnalisation de la relance | 3 ans |
| Dossier fiscal temporaire | Envoi email, téléchargement, support post-paiement | 7 jours maximum |
| Données de transaction | Comptabilité, remboursements | 10 ans (obligation légale) |
3.2 Données que nous NE conservons PAS
- Informations personnelles (nom, adresse, SIRET)
- Données immobilières (adresse du bien, prix d'achat)
- Données financières (loyers, charges, revenus)
- Calculs d'amortissements
- Contenu des liasses fiscales générées au-delà de la fenêtre temporaire de 7 jours
4. Base légale des traitements
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du service | Exécution du contrat |
| Email de relance annuelle | Intérêt légitime (service client) |
| Conservation des factures | Obligation légale |
5. Sous-traitants et transferts de données
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :
| Service | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Stripe | Paiement sécurisé | UE/US (SCCs) |
| Contabo (auto-hébergé via Coolify) | Hébergement du site et de la base de données | Allemagne (UE) |
| Cloudflare | CDN, protection DDoS, certificat SSL | UE/US (SCCs) |
| Resend | Envoi des emails de confirmation | UE |
| Google Ads | Mesure de performance publicitaire (conversions) | US (SCCs / EU-US DPF) |
Les transferts hors UE sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (SCCs) ou des certifications adéquates (EU-US Data Privacy Framework).
Mesure publicitaire Google Ads
Lorsqu'un visiteur arrive sur lmnp-facile.fr depuis une publicité Google, un identifiant de clic publicitaire (gclid, gbraid ou wbraid) est ajouté à l'URL par Google. Cet identifiant est conservé dans le navigateur du visiteur (localStorage, 90 jours maximum) puis transmis côté serveur à Google Ads uniquement en cas d'achat, afin de mesurer la performance de nos campagnes (conversion offline / Click ID upload).
Les seules informations transmises à Google sont : l'identifiant de clic, la date et le montant de l'achat, et la devise. Aucune donnée d'identification (email, nom, numéro de téléphone, adresse IP, données fiscales) n'est transmise à Google Ads. Aucun pixel JavaScript Google, aucun cookie tiers et aucune liste de remarketing ne sont utilisés sur le site.
Base légale : intérêt légitime (mesure de l'efficacité de nos campagnes publicitaires). Droit d'opposition : vous pouvez à tout moment effacer cet identifiant en vidant le stockage local de votre navigateur, ou nous demander de ne pas remonter votre conversion en écrivant à contact@lmnp-facile.fr.
6. Cookies
LMNP Facile utilise un minimum de cookies :
| Cookie | Type | Durée |
|---|---|---|
| Session technique | Strictement nécessaire | Session |
| localStorage (déclaration) | Fonctionnel | Jusqu'à effacement manuel |
| localStorage (gclid) | Mesure de conversion Google Ads (cf. section 5) | 90 jours maximum |
Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires tiers, ni de pixel de tracking JavaScript, ni de traceurs d'affiliation, ni de session replay. L'identifiant gclid stocké en localStorage n'est pas un cookie au sens de la directive ePrivacy : il s'agit d'un paramètre d'URL conservé localement et transmis uniquement en cas d'achat.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : Corriger vos données
- Droit à l'effacement : Supprimer vos données
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : Vous opposer à certains traitements
- Droit de retrait du consentement : À tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@lmnp-facile.fr. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes :
- Connexion HTTPS chiffrée (TLS 1.3) via Cloudflare
- Paiements sécurisés via Stripe (PCI-DSS niveau 1)
- Aucun stockage de données sensibles côté serveur
- Hébergement sur VPS dédié situé en Allemagne (UE)
- Mises à jour régulières des dépendances
9. Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
10. Modification de cette politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le site.