Dispositif de réduction d'impôt pour l'investissement en résidences services neuves, cumulable avec le statut LMNP.
Le dispositif Censi-Bouvard permettait une réduction d'impôt de 11% du prix HT du bien (plafonné à 300 000€) étalée sur 9 ans, pour l'achat d'un logement neuf en résidence services (étudiants, seniors, EHPAD, tourisme). Le dispositif a pris fin le 31 décembre 2022 pour les nouveaux investissements. Les investisseurs ayant acquis avant cette date continuent de bénéficier de la réduction.
Si vous avez investi en Censi-Bouvard, attention : vous ne pouviez pas amortir la partie du bien couverte par la réduction d'impôt.
Le LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) est un statut fiscal français qui permet aux particuliers de louer un logement meublé et de déduire les amortissements du bien de leurs revenus locatifs, réduisant souvent l'impôt à zéro.
Le régime réel simplifié en LMNP est le régime fiscal qui permet de déduire toutes les charges réelles (intérêts, travaux, assurances) et les amortissements des revenus locatifs meublés, réduisant souvent l'impôt à zéro.
Le micro-BIC est le régime fiscal simplifié des loueurs meublés qui applique un abattement forfaitaire de 50 % sur les revenus locatifs, sans obligation de comptabilité ni de liasse fiscale, mais sans possibilité de déduire les charges réelles ni les amortissements.
La liasse fiscale LMNP est l'ensemble des formulaires obligatoires (déclaration 2031 et annexes 2033-A à 2033-E) que le loueur meublé au régime réel doit télédéclarer aux impôts chaque année avant début mai, en EFI ou en EDI selon sa situation.